L'immobilier en Suisse : Acheter un bien immobilier en tant qu'étranger

Les expatriés peuvent avoir du mal à s’y retrouver dans la réglementation complexe qui régit l’achat d’un bien immobilier en Suisse. Des permis aux formalités administratives, en passant par les hypothèques et les impôts, l’acquisition d’une maison est une opération complexe, dont certains aspects sont régis par les lois cantonales et communales. Peut-on acheter une maison en Suisse en tant qu’étranger ? Quelles sont les conditions à remplir ? En tant que ressortissant étranger, voici ce que vous devez savoir avant d’acheter une propriété.

L’immobilier en Suisse : Peut-on acheter une maison en Suisse en tant qu’étranger ?

Pour les ressortissants étrangers qui n’ont pas le droit de s’établir dans le pays, l’achat d’un bien immobilier en Suisse est régi par une loi connue sous le nom de LFAIE, Lex Friedrich ou Lex Koller (Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger).

Cette loi prévoit que les étrangers qui souhaitent acquérir un logement en Suisse doivent, en principe, obtenir une autorisation des autorités compétentes du canton où se trouve le bien immobilier.

Cela dit, il existe de nombreuses exceptions à cette règle, qui permettent aux étrangers d’acheter une maison ou un appartement en Suisse avec peu ou pas de restrictions.

– Les titulaires d’un permis C peuvent acheter librement un ou plusieurs biens immobiliers, quelle que soit leur nationalité. La seule condition est qu’il l’achète en son nom propre et que le financement ne provienne pas majoritairement de l’étranger.

– La LFAIE ne s’applique pas aux ressortissants de l’UE, pour autant qu’ils résident effectivement et légalement en Suisse. En tant que résidents suisses, ils ont le droit d’acheter des biens immobiliers au même titre que les ressortissants suisses et les titulaires d’un permis C.

– Les ressortissants non européens titulaires d’un permis B peuvent acheter une résidence principale en Suisse sans autorisation spécifique.

– Tous les étrangers, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence, peuvent acheter des biens immobiliers en Suisse à des fins commerciales, qu’il s’agisse d’un magasin, d’un bureau, d’un entrepôt, d’un atelier, etc.

Acheter une maison de vacances en Suisse : Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour les ressortissants étrangers (titulaires d’un permis B ou d’un permis C) qui résident en Suisse, l’achat d’une résidence secondaire ne nécessite pas d’autorisation particulière.

En revanche, pour les étrangers résidant à l’étranger, une autorisation délivrée par le canton est obligatoire. Elle est accordée sur la base d’un certain nombre de critères légaux tels que « intérêt économique, culturel ou scientifique », « relations étroites dignes de protection », versement d’un acompte d’au moins 20 % du prix d’achat, approbation de l’hypothèque, etc.

Même lorsque ces conditions sont remplies, l’autorisation ne peut être accordée que si le bien en question répond également à certains critères :

-La surface nette de plancher maximale est fixée à 200 m², parfois un peu plus, en fonction de la situation.

– La superficie maximale du terrain est fixée à 1000 m².

– Le logement doit être utilisé exclusivement à titre privé, avec une période de location possible de 6 à 9 mois, selon le canton.

– Le bien ne peut être revendu pendant au moins 5 ans (sauf cas de force majeure)

Il existe également des restrictions quant aux villes où l’on peut acheter une résidence secondaire. La Lex Weber interdit à de nombreuses communes de classer des biens supplémentaires comme résidences secondaires. Depuis 2012, le quota est fixé à 20 %. Cela signifie que de nombreuses régions touristiques, telles que les villes lacustres et les stations de montagne, ne peuvent accueillir qu’un très petit nombre de ces achats chaque année.

Acheter une maison en Suisse

La meilleure façon de rechercher une maison à vendre en Suisse est de s’adresser à une société immobilière. Ses agents peuvent estimer une propriété, s’assurer que tous les diagnostics ont été effectués correctement et réduire votre recherche en présélectionnant les maisons qui correspondent à tous vos critères. L’achat d’un bien immobilier en Suisse suit un processus assez simple, que votre société immobilière traitera en trois étapes principales.

1. Vérifier votre éligibilité

Comme expliqué ci-dessus, certaines personnes n’ont pas automatiquement le droit d’acheter des biens immobiliers en Suisse. La première démarche de votre société immobilière sera donc de s’assurer que votre statut vous permet d’acheter un bien immobilier. Si ce n’est pas le cas, elle vous aidera à obtenir votre autorisation en contactant les autorités cantonales en votre nom. Elle pourra également vous renseigner sur la procédure à suivre et les documents à produire pour l’obtention d’un permis B ou d’un permis C.

2. Expliquer le processus d’achat d’un bien immobilier

L’achat d’une propriété en Suisse est un processus entièrement notarié. Votre expert immobilier peut vous indiquer un notaire dans votre région qui sera chargé de gérer la transaction.

Il commencera par rédiger un contrat de vente qui sera signé par l’acheteur (qui versera également un acompte de 10 %) et le vendeur. Ce contrat bloque la procédure et empêche le vendeur d’accepter de nouvelles offres.

Le notaire rédige ensuite l’acte de vente. Une fois ce dernier lu et signé par les deux parties, le notaire peut se charger de l’enregistrement et du paiement du solde.

Pour finaliser la vente, le notaire transfère l’argent au vendeur et fournit à l’acheteur un extrait du registre foncier. Ce document prouve que le bien immobilier vous appartient enfin !

3. Apporter un soutien et mener des négociations en votre nom

Tout au long du processus de recherche de votre maison idéale en Suisse et de négociation avec le vendeur, votre société immobilière sera à vos côtés. Elle travaillera dans votre intérêt et fera de votre rêve une réalité.

Obtenir une hypothèque en Suisse

Avant de faire une offre, les acheteurs qui le souhaitent doivent demander un prêt hypothécaire directement auprès d’une banque ou par l’intermédiaire d’un courtier en prêts hypothécaires. Cette dernière solution permet aux acheteurs de confier à un professionnel les négociations avec le vendeur et le prêteur. Les courtiers peuvent même signer des contrats au nom de leurs clients et représenter ceux qui ne peuvent pas être présents en personne, comme les étrangers qui vivent à l’étranger.

En tant que candidat, vous êtes censé verser un acompte d’au moins 20 %, ce qui inclut les 10 % d’arrhes. Cela dit, les banques évaluent le prix d’achat de manière indépendante, parfois à un niveau inférieur à celui du vendeur.

Il est important de noter qu’en Suisse, il n’existe pas de programmes d’aide générale pour couvrir les coûts d’achat d’une propriété, à l’exception des primo-accédants qui peuvent bénéficier de taux d’intérêt plus bas dans certains cas. D’une manière générale, sans un apport de 20 % (au minimum) pour votre hypothèque, vous avez peu de chances de trouver une banque qui vous accorde un prêt.

Investir dans l’immobilier en Suisse

L’immobilier suisse constitue un investissement sûr, stable, rentable et de qualité. Le marché est dynamique, ce qui permet aux acheteurs de revendre rapidement à un prix élevé.

Cela dit, l’achat d’un bien immobilier en Suisse pour obtenir une réelle plus-value nécessite des calculs stratégiques. Vous devrez prendre en compte non seulement le prix du bien lui-même, mais aussi le coût de l’hypothèque éventuelle, les frais d’entretien, les impôts (y compris les impôts sur les plus-values), etc.

Avant de vous lancer, veillez à prendre conseil auprès d’experts du secteur qui pourront vous orienter vers des projets rentables et vous aider à éviter les pièges éventuels.

Quelles taxes les étrangers doivent-ils payer lorsqu’ils achètent une propriété en Suisse ?

Les impôts fonciers en Suisse ont certaines implications pour les personnes qui décident d’acheter une maison et de s’installer dans le pays.

Selon le système fiscal suisse, toute personne ayant le statut de résident fiscal en Suisse doit déclarer et payer des impôts sur le revenu et la fortune mondiaux. Les taux d’imposition sont progressifs et varient d’une commune à l’autre. Les impôts sont prélevés au niveau communal, cantonal et fédéral.

Les taux maximaux de l’impôt sur le revenu varient de 20 à 42 %. En Suisse, les biens mobiliers et immobiliers sont soumis à l’impôt sur la fortune. Ces impôts sont prélevés sur la fortune nette, ce qui signifie que tout prêt ou hypothèque est déductible de la valeur de votre patrimoine.

Notez que l’achat d’un bien immobilier en Suisse implique le paiement d’un impôt sur le transfert de propriété. Cette taxe peut varier d’un canton à l’autre, mais s’élève généralement à 3 à 5 % du prix d’achat de la propriété.

Comment trouver la maison de vos rêves en Suisse ?

Acheter une propriété en Suisse en tant qu’étranger peut être décourageant, et comme l’offre ne répond pas à la demande, la frustration s’ensuit souvent pour ceux qui essaient de s’aventurer sur le marché immobilier par leurs propres moyens. Heureusement, une bonne stratégie vous donnera de meilleures chances de trouver la maison de vos rêves.

Établir un budget clair

Votre plan financier peut être clarifié avec l’aide de votre agent immobilier afin d’affiner votre recherche en fonction de vos priorités. Bien qu’il y ait une certaine marge de négociation, il est toujours préférable de viser des logements dans les limites de votre budget. L’une des meilleures approches consiste à contacter votre banque à l’avance, afin que votre budget soit déjà pré-approuvé. Vous gagnerez ainsi beaucoup de temps lors de la finalisation de la transaction.

Dressez la liste de vos besoins et de vos désirs

Soyez ouvert à vos critères lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier pour en faire votre résidence principale ou votre maison de vacances. Un trajet un peu plus long, par exemple, peut être un compromis intéressant pour certains, mais hors de question pour d’autres. En ayant une idée précise de la maison de vos rêves, vous aiderez votre agent à trouver les biens qui vous conviennent et vous éviterez des visites inutiles.

Trouver une agence immobilière de confiance

Les portails immobiliers rassemblent de vastes collections de propriétés annoncées par diverses agences spécialisées dans l’immobilier en Suisse. En raison de ces vastes listes, nombreux sont ceux qui pensent que les portails sont le meilleur endroit où chercher. C’est là que le bât blesse : Vous devrez chercher minutieusement et espérer que lorsque vous trouverez enfin une maison ou un appartement sur lequel vous aimeriez en savoir plus, il n’aura pas déjà été vendu.

Comment un agent immobilier peut-il vous aider à éviter cela ? Les agents immobiliers ont accès à des propriétés exclusives avant qu’elles ne soient officiellement mises sur le marché. S’ils ont connaissance d’un logement correspondant à vos critères, ils peuvent vous le montrer avant même qu’il ne soit ajouté à une quelconque plateforme, ce qui vous donne une longueur d’avance considérable.

Votre relation privilégiée avec votre agent immobilier peut faire toute la différence à chaque étape du processus d’achat d’une maison, et elle est encore plus cruciale dans le cas de l’immobilier de luxe .

Chez FGP Swiss & Alps, nous comprenons la valeur de ce lien. Nous pensons que les biens rares et prestigieux ont besoin de gardiens qui comprennent la valeur de leur héritage et qui y intègrent leur propre histoire.

Des appartements de luxe au cœur de Genève aux sublimes villas de campagne, en passant par les impressionnants chalets de montagne, notre collection est appréciée pour son exclusivité et son authenticité. Elle reflète nos valeurs et notre philosophie, incarnant le vrai luxe.

Nous vous invitons à explorer le monde luxueux de l’immobilier suisse. Pour vous aider à vous enraciner en Suisse, FGP Swiss and Alps apprécie et comprend vos besoins. Que vous soyez à la recherche d’une maison qui deviendra votre sanctuaire ou que vous cherchiez à faire partie d’une communauté qui partage votre style de vie et vos intérêts, nous donnons corps à votre vision.

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